Une Très petite entreprise est une entreprise qui emploie moins de 10 salariés. Le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan réalisé par une TPE ne doit pas dépasser le plafond de deux millions d’euros. On parle aussi de microentreprises. On compte 3 millions de TPE en France.

LES SALARIÉS DES TPE : 20 % DE L’EMPLOI SALARIÉ

Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 19 % de l’emploi salarié du secteur privé (hors agriculture), soit 3,3 millions de salariés au 31 décembre 2017. Elles emploient en moyenne 3 salariés, mais 38 % d’entre elles ne comptent qu’1 seul salarié.

LE SECTEUR TERTIAIRE TRÈS REPRÉSENTÉ

Plus des trois quarts des salariés des TPE travaillent dans le tertiaire, les salariés restants se partagent entre les secteurs de la construction et de l’industrie. 38 % des salariés des TPE sont employés dans une entreprise de l’artisanat.

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Contrat de travail, rémunération, droit à la formation, santé au travail… notre guide vous présente les essentiels du droit du travail. Il n’a pas la prétention d’aborder de manière exhaustive les questions que vous pouvez vous poser. N’hésitez à contacter nos structures territoriales.

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En termes de négociation collective, votre employeur peut proposer un projet d’accord, dont il sera le seul rédacteur, aux salariés, qui porte par exemple sur la durée et l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle, les salaires, etc. Cet accord sera ensuite soumis à l’avis du personnel de l’entreprise, dans le cadre d’un référendum.

Rarement, l’employeur prend cette initiative et il peut s’avérer difficile pour un salarié de voter « contre » l’accord proposé. Les entreprises de moins de 11 salariés, sont, de fait, rarement couvertes par un accord d’entreprise.

Mais pas d’inquiétude, dans ces cas, vous êtes couverts par des accords de branche. Pour préserver/garantir au mieux vos droits de salariés de l’encadrement, la CFE-CGC prône des accords de branche normatifs, couvrant les spécificités des TPE, pour ne laisser personne sur le bas-côté !