Vente aux enchères chez Lilly Fegersheim– qui dit mieux ?
Telle des cigognes, Lilly Fegersheim fait migrer ses salariés, ses médicaments à l’étranger… mais sans billet retour !
Alors que la direction venait d’annoncer aux partenaires sociaux, la suppression de 250 postes le 8 janvier 2019 sur son site Alsacien. C’est maintenant de 322 postes dont il s’agit ! Cette information est officielle, puisqu’elle a été annoncée par la direction lors d’une réunion extraordinaire du CSE Central des 6 et 7 février dernier.
Pour minimiser l’effet de réduction du personnel, la direction de Lilly France a tenté, sans succès de manipuler les chiffres de réduction du personnel.
Ce chiffre de 322 postes se décompose de la façon suivante : 260 départs volontaires CDI au lieu de 250, dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective et 62 autres postes détruits dont la plupart étaient pourvus par des intérimaires ou du personnel à temps partagé.
La CFE-CGC dit NON à une restructuration d’une telle ampleur ; très peu d’embauches sont prévues et les réductions d’effectifs auront pour effet de générer des impacts importants sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés qui resteront en poste.
La CFE-CGC s’interroge aujourd’hui quant à la pérennité de ce fleuron industriel français, puisque des volumes de production du site vont migrer vers la Chine, l’Italie et les USA ; la direction a annoncé un plan de production réduit de 30% par rapport à 2017 et 2018. Quelle est donc la stratégie à plus ou moins long terme de Lilly pour son site Alsacien qui est pourtant conçu pour une production de grands volumes? Des questions qui restent en suspens ! Afin d’y répondre, le CSE de Lilly Fegersheim a mandaté des cabinets d’avocat et d’expertise.
Les salariés et les syndicats ont manifesté le mercredi 6 février 2019 à l’arrivée sur le site de la DRH France et une banderole de protestation de 10 mètres de long a été apposée à l’entrée du site que la direction a fait arracher avec violence craignant probablement pour leur image entachée par des réductions drastiques d’effectifs.
D’autres actions et manifestations seront programmées pendant toute la période d’information consultation et de négociation qui devrait se terminer au mois de mai 2019.
Le Comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Illustration concrète avec Alain Monpeurt, délégué syndical central CFE-CGC chez Norauto.
Les adhérents du syndicat CFE-CGC Métallurgie Lorraine se sont réunis à Metz Hauconcourt, mercredi 24 octobre 2018, en Assemblée Générale pour faire le bilan des actions des 4 dernières années (rapport d’activités 2014/2018), ratifier le rapport financier de la mandature, définir les perspectives et actions pour les 4 années à venir, valoriser notamment les Délégués Syndicaux qui réalisent le plus grand nombre d’adhésions, mettre à l’honneur les adhérents totalisant le plus d’ancienneté, désigner le nouveau Conseil Syndical et les membres de la Commission de contrôle financier pour la mandature 2014/2018, et se retrouver autour d’un cocktail dînatoire convivial.
L’assemblée Générale présidée par Alain MONPEURT, Secrétaire Général du syndicat et Président du syndicat par intérim, s’est déroulée en présence notamment de Jean-Yves HEMERY, Secrétaire Général de la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC, Éric LABOURÉ, Délégué Confédéral et membre du Bureau fédéral, Simon-Pierre POLICCIARDI, Secrétaire Confédéral, Xavier LE COQ, Délégué Confédéral et membre du Bureau fédéral, Daniel TROUILLOT, Président de l’Union Départementale de la Moselle, Emmanuel DUSSAUSSOIS, Président de l’Union Départementale de l’Aube, et Laurent FOURNET, Secrétaire Général de l’Union Locale de Châlons-en-Champagne, en charge de la communication pour l’Union Régionale CFE-CGC Grand Est.
Sur cette photo : Daniel TROUILLOT, Simon-Pierre POLICCIARDI, Éric LABOURÉ, Sébastien BATHELIER (candidat à la Présidence du Syndicat de la Métallurgie Lorraine), Xavier LE COQ, Jean-Yves HEMERY, et Alain MONPEURT, qui est aussi Président de l’Union Régionale Grand Est.
Un hommage a été rendu à Gilles HEMMERLING, Président du Syndicat depuis 2007, décédé fin 2017.
Le rapport d’activités qui fait état d’une progression notable de 20% du nombre d’adhésions depuis le début de la mandature (+88% sur 8 ans et +174% sur 10 ans !). Le rapport mentionne l’ensemble des actions entreprises par le syndicat a été approuvé à l’unanimité des membres présent et représentés. Le bilan financier, présenté par Thierry TOZZI, approuvé chaque année par le Conseil Syndical, puis publié conformément à la législation, été ratifié à l’unanimité par l’Assemblée Générale.
Les sections syndicales ayant réalisé le plus grand nombre d’adhérents ont été mises à l’honneur et récompensées. Il s’agit des sections de SOVAB représentée par Alexandre DEIDDA, VIESSMANN représentée par Didier ZIMNY, FERCO représentée par Régis IDOUX, PSA Trémery représentée par Michel FRAISEAU, PSA Borny représentée par Jean-Jacques STEIMETZ, NORAUTO représentée par Alain MONPEURT, LORMAFER représentée par Thierry TOZZI, FONDERIE LORRAINE représentée par Ismet GUR, MAGNA CHASSIS représentée par Étienne BRUDER et GRUNDFOS représentée par Pascal TOURCHER.
C’est une tradition lors de chaque Assemblée Générale du Syndicat : les adhérents les plus anciens et les plus fidèles ont été mis à l’honneur, très largement applaudis et récompensés sur scène pour la remise de leur diplôme et d’un cadeau du syndicat par Alain MONPEURT. Extrait vidéo :
Il s’agit de : Antoine LITTNER (46 ans d’ancienneté), Jean-Claude LEGRAND (34 ans), André VINVENT (34 ans), Michel WEISSENBERGER (34 ans), Jean-Luc HAAG (28 ans), Raymond KOCHERSPERGER (24 ans), Jean-Louis KIEFFER (24 ans), Florence LAUCH (24 ans), Sylvain FORATO (20 ans), André CAPUTO (20 ans) et Marc EINSWEILER (20 ans). Félicitations !
Élection du Conseil Syndical pour la mandature 2018 / 2022 :
L’Assemblée Générale a ensuite procédé à l’élection du Conseil Syndical qui administrera le Syndicat pour les 4 années à venir. Les 15 candidats pour le nouveau Conseil ont été élus à la majorité.
Le Conseil Syndical 2018/2022 sera ainsi composé de Sébastien BATHELIER (candidat à la Présidence), Alain MONPEURT (candidat Secrétaire Général), Didier ZIMNY (candidat vice-président Moselle), Serge HOLLEVILLE (candidat vice-président Meurthe-et-Moselle), Alexandre DEIDDA (candidat Secrétaire Général adjoint), Thierry TOZZI (candidat Tésorier), Jean-Luc HAAG (candidat Trésorier adjoint), Pascal MULLER, Laura BOUTRON, Sandra BIACHE, Michel FRAISEAU, Mario MUTZETTE, Régis IDOUX, Jean-Jacques STEIMETZ et Timothy HANNIS. Félicitations !
Le nouveau Conseil Syndical se réunira, conformément aux statuts, le 5 novembre 2018 à Longeville-lès-Metz, pour élire, en son sein, les membres du nouveau Bureau du Syndicat.
Les candidats membres de la Commission de Contrôle financier qui ont été élus à l’unanimité sont : Pierre-Alexis KUHN, Dominique GAUTHIER et Christophe BURKHARD. Félicitations !
Discours de Jean-Yves HEMERY,
Secrétaire Général de la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC
Ouverture du discours de Jean-Yves HEMERY,
Secrétaire Général de la Fédération de la Métallurgie :
L’intervention de Jean-Yves HEMERY, en synthèse :
« Je remercie Alain MONPEURT pour son invitation et présente les excuses de Gabriel ARTERO, Président de la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC, qui s’efforce toujours d’être présent mais il est retenu ce jour par une autre Assemblée Générale à LYON.
Gilles HEMMERLING, qui manque à toutes et à tous, a passé à peu près la même durée au bureau de la Fédération et il nous manque aussi. Cette impulsion qu’il a donnée à votre syndicat, fait qu’il a le record de croissance des syndicats de la Fédération et c’est tout à fait remarquable. Je vous souhaite de réussir, même si nous savons tous que c’est difficile. Merci au Conseil Syndical et au bureau qui ont contribué à cette belle réussite et bon courage à celles et ceux qui entrent dans cette nouvelle équipe un peu féminisée. Cela dit, il reste des progrès à faire, espérons qu’il y ait des femmes au prochain bureau ! Des efforts sont faits mais c’est difficile, car dans nos métiers, il y a peu de femmes (21 %). La loi REBSAMEN, qui a rendu obligatoire la mixité dans toutes les élections professionnelles, complique la vie mais c’est salutaire.
Je vous propose de débattre sur l’un des sujets importants, notamment :
L’évolution du dispositif conventionnel de la Métallurgie,
La mise en place des CSE,
L’actualité au niveau Interpro (Assurance chômage, réforme des retraites, formation professionnelle…)
Le Congrès Fédéral à TROYES,
L’AGE relative à la réforme des statuts confédéraux des Unions Territoriales
Deux sujets sont retenus par les membres de l’assemblée :
Un peu plus de 9 000 CSE ont été mis en place dans les entreprises du secteur privé. Le nombre de mandats est réduit de 30 % de mandats mais globalement, les résultats sont plutôt satisfaisants pour la CFE-CGC. Il convient de communiquer les résultats à la Fédération, surtout s’ils sont bons, bien entendu. 20 à 25 % des CSE seront mis en place en 2019, c’est un gros chantier et énormément de travail pour tous. Au niveau de la Fédération, des modèles de CSE seront mis à disposition, c’est un peu tardif mais cela représente également un gros travail.
En Alsace-Moselle, 4 collèges ont été négociés par la CGT et ce, jusqu’à ce que les négociations de la CCN soient terminées. En attendant et si un accord peut être trouvé sur le nombre de collèges avec les autres organisations syndicales et qu’il est voté à l’unanimité, il faut en profiter pour revenir à 3, sachant qu’il y a toujours un collège encadrement lorsque le nombre de cadres, dans l’entreprise, est supérieur à 25. En cas de doute, il est recommandé de consulter les juristes de la Fédération.
LA CCN
Actuellement, il existe 78 CCN Territoriales dont une CCN Nationale Ingénieurs et Cadres et une CCN Nationale Sidérurgie. Une remise à plat total du tissu conventionnel est en cours et devrait aboutir fin 2019, mais il n’est toutefois pas certain que la CFE-CGC signe. Deux années seront ensuite nécessaires à sa mise en place. 9 thèmes sont à négocier, le dernier étant le dialogue social. Seules 4 organisations syndicales sont représentatives puisque la CFTC n’existe plus au niveau national. Quant à la CGT, elle a déjà fait savoir qu’elle ne signera pas. Au niveau du poids de signature, la 1èreorganisation syndicale est la CGT avec 30 %, suivie de la CFDT, avec 29 %, de la CFE-CGC, avec 22 % puis de FO, avec 18.5 %. Du côté patronal, l’UIMM représente 12 000 adhérents sur 4 000 entreprises. »
Un débat s’instaure au sujet des critères et du nouveau système de cotation de classification.
L’analyse des emplois sera définie par 6 critères classants communs à tous les emplois (système de points). Ce sera la fonction qui sera prise en compte et non plus le poste ou le diplôme. Les fiches de poste seront réévaluées tous les deux ans ou en cas de changement de poste.
Pour conclure, Jean-Yves HEMERY remercie les participants pour ce débat animé et précise que tout n’est pas encore négocié. La Fédération a déjà participé aux séances de cotation et des formations seront organisées, le moment venu, pour tous les DS (2 000 au niveau de la Métallurgie).
Christine MARTIN DIT BUGNARD, Responsable administrative de l’Union Régionale
a été félicitée et applaudie pour son dévouement et son implication
et un cadeau lui a été remis par Sébastien BATHELIER :
Pour télécharger l’extrait du compte-rendu de l’Assemblée Générale, cliquez ici :
Il s’agit d’un extrait : pour des raisons de confidentialité, les chiffres concernant notamment les adhérents par section ne figurent pas dans ce document.
Le compte-rendu détaillé est disponible via l’accès adhérents de ce site : -> Téléchargements -> Assemblée Générale Ordinaire
Les photos sur publiées sur la page Facebook du Syndicat -> cliquez sur ce logo :
Jeudi 4 octobre, à l’initiative de militants de la CFE-CGC CAP GEMINI / FIECCI ( http://www.fieci-cfecgc.org/ ), la fête des voisins au travail était organisé à l’Espace Européen de l’entreprise (13 rue de Copenhague à Schiltigheim) , occasion d’organiser un moment de convivialité entre salariés.
« La Fête des Voisins au Travail » s’inscrit pleinement dans les démarches de réflexion et d’action sur la responsabilité sociale des entreprises avec pour objectifs :
prolonger sa vocation d’accélérateur de lien social au profit de tous,
accompagner et encourager dans l’ancrage territorial toutes les entreprises, créatrices de valeurs et d’inclusion.
répondre à partir d’un événement ponctuel, à un authentique besoin de convivialité, de lien et de solidarité dans l’entreprise,
Interpeller chacun sur l’amélioration de son implication solidaire, humaine et durable dans son lieu de travail,
Promouvoir et partager les bonnes pratiques auprès du plus grand nombre.
Depuis 2011, au niveau national, La CFE-CGC est cofondatrice de « La fête des voisins au travail », une déclinaison de la fête des voisins… dans les entreprises !
Merci à tous ceux qui ont participé à l’organisation de cette manifestation :
Le syndicat « métiers de l’emploi » a tenu son 23ème congrès à Strasbourg du 25 au 27 septembre 2018.
La MACIF, partenaire de la CFE-CGC était présente.
Nathalie MAKARSKI, Présidente de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, était présente avec Martine KERYER, secrétaire nationale de la santé au travail et du Handicap de la CFE-CGC.
Le Président de la CFE-CGC, François HOMMERIL, est intervenu le dernier jour du congrès.
La CFE-CGC NORAUTO s’appuie sur les contraintes de la réforme des Représentants du Personnel pour les transformer en opportunités et signe un accord « Comité Social et Economique » innovant !
Voici un autre article paru le 02/08/2018 dans « Gestion Sociale », qui comporte quelques erreurs :
la CFE-CGC représente 28% (première phrase), et le nombre de collaborateurs est supérieur à 6000.
Retour sur la rencontre du Premier Ministre à la Foire de Châlons 2017 : cliquez sur l’image ci-dessous
Une nouvelle vidéo sur le CSE NORAUTO réalisée par la Confédération…
« Nous connaissons bien nos collègues parce que nous sillonnons régulièrement les Centres Norauto » C’est ainsi qu’Alain Monpeurt, délégué syndical central CFE-CGC depuis 2006, explique le succès du syndicat de l’encadrement chez le spécialiste de l’entretien automobile.
Ordre du jour :
– Point sur les désignations et mise à jour du fichier UD/UR
– Modification du processus « Adhésions Unions »
– Formation Syndicale
– Formation des Conseillers Prud’homaux
– Elections des Chambres d’Agriculture
– Elections Fonctions Publiques
– Points divers
Jean ROTTNER, Président de la Région Grand Est, Damien SIONNEAU, Président du Comité régional d’Action Logement Grand Est, et Michel HUARD, Vice-président du Comité régional d’Action Logement Grand Est, ont signé une convention afin de faciliter le logement des jeunes du Grand Est, ce vendredi 4 mai 2018 à la Maison de la Région à Strasbourg, en présence de Jean-Louis BORLOO, ancien Ministre, chargé par le Président de la République d’une mission sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de Bruno ARCADIPANE, Président du Groupe Action Logement et des élus de la Région Grand Est, Jean-Luc BOHL, Valérie DEBORD, Elsa SCHALCK, Nicole MULLER-BECKER, Jean-Paul OMEYER, Véronique MARCHET, Cédric CHEVALIER, Catherine ZUBER et Fanny GIUSSANI.
Jocelyne AUGER représente l‘Union Régionale CFE-CGC Grand-Est au COMITE REGIONAL ACTION LOGEMENT et était présente à la signature de cette Convention.
La convention qui lie la Région Grand Est et Action Logement, compte 3 axes stratégiques :
– faire de l’offre de services d’Action Logement un levier de consolidation des parcours professionnels des jeunes grâce à la mise en place d’une plateforme numérique dédiée au logement des apprentis et alternants,
– communiquer auprès des réseaux chargés de l’accompagnement professionnel des jeunes afin de renforcer la connaissance des interlocuteurs jeunesse sur les différentes aides à destination des jeunes,
– observer la situation du logement des jeunes via la réalisation d’études pour permettre d’encore mieux cibler nos actions au service du lien emploi-logement et expérimenter des solutions innovantes.
La Région Grand Est et Action Logement affirment ainsi leur volonté commune de contribuer à la réussite scolaire et professionnelle des jeunes et par conséquent de faciliter les recrutements au bénéfice de l’attractivité des territoires.
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POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique Générale de Protection des données personnelles témoigne des engagements mis en œuvre par la CFE-CGC dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données personnelles, fait partie intégrante des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement la Confédération de la CFE-CGC ainsi que l’ensemble de ses unions territoriales.
Plan :
Responsable du traitement
Finalités du traitement
Durée de conservation des données
Droits des personnes
Eléments concernant la sécurité des données personnelles
Mise à jour de notre Politique de protection des données personnelles
Définitions
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Pour la confédération CFE-CGC, le responsable du traitement est Monsieur François Hommeril, dont les coordonnées sont :
Adresse postale :
Maison de la CFE-CGC
59-63, rue du Rocher 75008 PARIS
Le Président de la Confédération CFE-CGC, Monsieur François Hommeril, agissant en sa qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles recueillies pour les finalités exposées dans le point 2.1.
2.1 Exposé des finalités de traitement
Gestion d’une demande d’adhésion à la CFE-CGC (traitement et transfert vers les fédérations concernées par la demande),
Gestion des comptes personnels des adhérents et relations adhérents (données personnelles de l’adhérent et envoi d’informations aux adhérents),
Gestions des comités et groupe de travail (invitations, demandes inscription, organisation des travaux et envois d’actualités et informations),
Gestion événementielle (conférences, congrès, colloque : invitations et traitement des inscriptions),
Gestion et suivi des mandats exercés pour représenter la CFE-CGC,
Gestion de l’animation de la vie des sections syndicales, syndicats, fédérations, de la confédération CFE-CGC, afin notamment de réaliser leurs missions légales et statutaires (par exemple communication auprès des adhérents d’une section syndicale, mise en relation entre un adhérent et un porteur de mandat élu ou désigné, etc.),
Gestion et suivi des instances statutaires de la CFE-CGC (organisation, invitations, élections, envoi d’informations).
2.2 Base légale du traitement des données personnelles pour ces finalités
La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de la Confédération CFE-CGC.
L’intérêt légitime poursuivi est d’assurer la promotion de ses idées, de ses valeurs.
2.3 Caractère obligatoire des données collectées et minimisation des données
La CFE-CGC s’efforce de limiter la collecte des données personnelles pour les finalités précitées au minimum nécessaire, soit aux données sans lesquelles il ne lui serait pas possible d’atteindre les finalités décrites. Les données demandées et collectées sont obligatoires à l’accomplissement des finalités citées.
A défaut de disposer de ces données, la CFE-CGC ne pourrait pas remplir ses obligations légales et statutaires et répondre aux sollicitations de ses adhérents et des non adhérents qui la sollicite. La CFE-CGC doit ainsi être en mesure de répondre aux exigences légales de satisfaction des sept critères cumulatifs de représentativité prouvée de l’article L. 2121-1 du Code du travail (notamment l’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ou encore le critère des effectifs d’adhérents). La satisfaction de ces exigences légales conditionne en outre la capacité d’action de la CFE-CGC, comme par exemple sa capacité d’ester en justice pour défendre notamment l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent (article L. 2132-3 du Code du travail).
2.4 Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les destinataires des données sont les syndicats et fédérations d’affiliation de l’adhérent, les services de la Confédération, éventuellement les sous-traitants dûment habilités par contrats.
3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
3.1 Pour toute personne non adhérente entrant en contact avec la Confédération CFE-CGC
Finalité
Base légale
Durée de conservation
Répondre à une question posée à l’adresse e-mail de contact
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question posée par le formulaire de contact « nous contacter directement » du site www.cfecgc.org
Intérêt légitime
Le formulaire génère un e-mail, supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une demande d’adhésion par e-mail adressée à contact@cfecgc.fr
Intérêt légitime
Pas de conservation del’e-mail : suppression immédiate après mise en relation avec la structure d’adhésion (syndicat/fédération d’adhésion).
Répondre à une demande d’adhésion par le formulaire de contact du site www.cfecgc.org
Intérêt légitime
La confédération n’enregistre pas les données saisies par la personne souhaitant adhérer. Le “code IDCC” du formulaire permet d’envoyer directement le bulletin à la structure d’adhésion (via un mailto)
3.2 Pour les adhérents CFE-CGC :
Finalité
Base légale
Durée de conservation
Répondre à une question posée à l’adresse mail de contact
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception
Répondre à une question posée par le formulaire de contact « nous contacter directement » du site www.cfecgc.org
Intérêt légitime
Le formulaire génère un e-mail, supprimé au plus tard 1 an après réception.
Tenue de la fiche de l’adhérent
Intérêt légitime
Conservation en base active des données personnelles de l’adhérent tout au long de l’adhésion, puis pendant deux ans à compter de la perte de qualité d’adhérent. Archivage intermédiaire des données personnelles à l’issue des deux ans, pour une durée de trois ans. Destruction définitive des données à l’issue de cette période de trois ans.
Précisions : afin de vous apporter l’éclairage le plus complet sur ce point, veuillez noter que nous pourrions être contraints de déroger à ces durées de conservation dans des hypothèses bien spécifiques, notamment dans les limites de ce que la loi autorise ou impose (ex. droit de la preuve, procédure contentieuse judiciaire ou extrajudiciaire, responsabilité contractuelle ou délictuelle, etc.).
4. DROITS DES PERSONNES
En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez d’un
Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification vos données (ex. : si inexactitudes) ;
Droit à l’effacement et « droit à l’oubli » ;
Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation des traitements ;
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits, pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, ou pour toute demande d’information relative à notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la confédération CFE-CGC :
Par courrier :
DPO – Délégué à la Protection des Données
Confédération de la CFE-CGC
59, Rue du rocher
75008 PARIS
Afin de faciliter et d’accélérer le délai de traitement de ces démarches, la CFE-CGC vous invite à :
Préciser simplement votre demande (et indiquer le droit que vous souhaitez exercer),
Mentionner clairement vos noms, prénoms et coordonnées,
Justifier de votre identité par tout moyen, une photocopie d’un titre d’identité pourrait vous être demandée si pour les besoins de la cause cela s’avérait nécessaire en raison de circonstances spécifiques (par exemple l’existence d’un « doute raisonnable » sur l’identité du demandeur).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
5. ELÉMENTS CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants : la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé à de telles données de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi, afin de garantir la sécurité des données, la CFE-CGC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnels habilités, tenus à une obligation de confidentialité et, le cas échéant, aux sous-traitants liés par contrats. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et selon la législation en vigueur.
La CFE-CGC n’effectue pas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne.
6. MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique, accessible à tous sur les sites internet de la CFE-CGC et de ses unions territoriales, peut être actualisée en raison notamment des évolutions législatives ou réglementaires ou tout changement dans l’organisation de la CFE-CGC.
7. DÉFINITIONS
Outre les quelques définitions ici apportées, sachez que la CNIL met à votre disposition un glossaire : https://www.cnil.fr/fr/glossaire
« Archivage intermédiaire » : les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos »), mais présentent encore un intérêt administratif pour l’organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
« Base active ou conservation en base active » : il s’agit de la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte, l’enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de travail immédiat pour les services opérationnels qui sont en charge de ce traitement (ex. : les salariés habilités à traiter les demandes adressées à l’adresse contact@cfecgc.fr peuvent accéder à cette boîte mail et aux données contenues dans les courriels que vous nous adressez).
« CFE-CGC » : Confédération de la CFE-CGC et ensemble de ses unions territoriales.
« Données à caractère personnel ou Données personnelles» : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
« Données sensibles » : les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles : Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
« Responsable de traitement » : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
« Sous-traitant » : le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
« Traitement de données » : un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
documents téléchargeables
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Jocelyne AUGER représente l‘Union Régionale CFE-CGC Grand-Est au COMITE REGIONAL ACTION LOGEMENT et était présente à la signature de cette Convention.
