Les membres du Comité Directeur Régional de la CFE-CGC Grand Est se sont réunis le vendredi 26 mai 2023 à Metz, pour faire le bilan de la mandature 2021-2023 et élire leur instance dirigeante pour la mandature 2023-2026.
Il travaillera avec Sandra BACHMANN, élue vice-présidente en charge du développement, Gilles Postal, réélu secrétaire général, Daniel Trouillot, réélu trésorier et les membres du CDR installés ce jour !
de gauche à droite sur la photo :
Gilles Postal, Alain Monpeurt, Sandra Bachmann et Daniel Trouillot
Le processus se poursuivra par la mise en place des membres des Bureaux des Comités départementaux et de leurs équipes.
Un hommage a été rendu à Viviane FAFET (vice-présidente de la mandature qui vient de s’achever) pour son dévouement dans toutes les actions qu’elle a su mener au service du développement au sein de la région !
Dans toute la Région Grand Est, les structures CFE-CGC ont massivement défilé contre la réforme gouvernementale injuste et brutale.
Dans de très nombreuses villes du Grand Est, partout les mêmes images : des cortèges denses et pacifiques pour dire non au recul de l’âge légal de départ à 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisation, une réforme injuste et brutale contre laquelle la pétition intersyndicale flirte désormais avec le million de signataires. Cette réforme est totalement injustifiée et le décalage de l’âge de départ à 64 ans doit être retiré.
LES FEMMES DUREMENT PÉNALISÉES
« Je suis totalement impactée par cette réforme, a témoigné Sujata, une militante de la Fédération Enermine. J’ai validé 5 trimestres avant mes 21 ans et j’ai 3 enfants. J’aurai 196 trimestres à 61 ans et je ne pourrai pas partir à la retraite. Je devrai attendre mes 64 ans. » Même son de cloche chez une autre militante CFE-CGC : « Cette réforme pénalise une fois de plus les femmes, insiste Marielle. Quant à l’index senior, ce ne sera que de la poudre aux yeux comme c’est déjà le cas avec l’index égalité professionnelle. »
UN ARGUMENTAIRE GOUVERNEMENTAL DE PLUS EN PLUS BANCAL :
Alors que « de plus en plus d’experts pointent des éléments justificatifs insuffisants, peu quantifiés voire erronés » dans l’argumentaire gouvernemental pour justifier cette réforme inutile et dangereuse, l’intersyndicale reste mobilisée pour faire bouger les choses et mettre fin à ce projet qui s’apparente au casse du siècle. « Depuis le 19 janvier, des millions de travailleurs et travailleuses, du public comme du privé, jeunes et retraités, de plus en plus exaspérés de ne pas être entendus par le gouvernement, se sont mobilisés, par la grève et/ou ont manifesté sur l’ensemble du territoire, souligne le communiqué intersyndical publié mardi soir après une réunion des leaders syndicaux à la Bourse du travail de Paris. Face à un gouvernement toujours sourd, les parlementaires doivent prendre leurs responsabilités en rejetant ce projet de loi. »
Élection CSE NORAUTO : la CFE-CGC progresse de 14 points, réalise 59% de représentativité catégorielle, 36,4% tous collèges confondus et devient la 1ère organisation syndicale de Norauto ! Merci aux électeurs pour leur confiance et bravo aux équipes sur le terrain pour ce beau résultat ! ?️?️?️
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Restaurer la Confiance dans la démocratie sociale :
Comment redonner envie de croire aux dynamiques collectives militantes ? Mieux faire entendre la voix des salariés ? La CFE-CGC formule ses recommandations pour « Restaurer la confiance dans la démocratie sociale ».
Économie, transition juste, protection sociale, paritarisme, militantisme, Europe… Dans un riche document militant, la CFE-CGC expose ses propositions dans le champ social.
Répondre à la crise en restaurant la confiance : telle est l’ambition affichée par la CFE-CGC avec son nouveau grand document de synthèse intitulé « Restaurer la confiance », présenté le 5 avril 2022 par François Hommeril, président confédéral, à l’occasion d’une conférence de presse au siège de la centrale.
Cinq ans après « Quelle société pour demain », la CFE-CGC, en cette année 2022 marquée par d’importantes échéances nationales, souhaite plus que jamais contribuer au débat public et défendre sa vision de notre modèle social. « Ce document et cette démarche traduisent la volonté constante de notre organisation d’apporter la preuve que d’autres options sont possibles sur des sujets majeurs, explique François Hommeril. Et de prétendre, avec humilité mais conviction, que ces propositions sont plus viables sur le long terme, plus justes en termes de répartition, plus légitimes en termes de fonctionnement ».
Face à une crise protéiforme (économique, financière, climatique, de l’emploi, de la démocratie, du logement, de la famille, des idées, de l’engagement…), « Restaurer la confiance » recense, avec profondeur et perspective, les analyses et les propositions de la CFE-CGC sur l’ensemble des champs sociaux-économiques relevant de son expertise. Avec, en fil rouge, la certitude selon laquelle la confiance ne peut revenir que dans un contexte de volonté partagée entre les pouvoirs publics, les corps intermédiaires et les acteurs économiques de notre société.
Document revendicatif que peuvent s’approprier toutes les structures et les militants qui font vivre la CFE-CGC sur le terrain au niveau national, dans les territoires, les branches et les entreprises, « Restaurer la confiance » (200 pages) se divise en 6 grandes parties thématiques :
Économie : partage de la valeur, pouvoir d’achat des salariés, fiscalité, industrie, numérique, gouvernance de l’entreprise, etc. ;
Transition juste : politiques énergétiques et sectorielles, biodiversité, développement durable et RSE, etc. ;
Protection sociale : financement, prévoyance, retraite, prévention, dépendance, risques psychosociaux, politique familiale, etc. ;
Paritarisme : gestion, ressources et pilotage, valorisation du mandat, négociations nationales interprofessionnelles, etc. ;
Europe et multilatéralisme : droits sociaux, gouvernance économique, entreprises multinationales, etc.
La publication au format numérique est consultable et téléchargeable ci-dessous, ainsi que sur l’Intranet CFE-CGC. N’hésitez pas à la partager auprès de vos collègues.
La CARSAT Alsace-Moselle a renouvelé ses instances dirigeantes le mercredi 2 mars 2022. Le Mosellan Alain Monpeurt, par ailleurs président de l’Union Régionale CFE-CGC du Grand Est, a été réélu à la présidence du conseil d’administration. Il sera assisté de trois vice-présidentes : Pascale Humbert (CPME), Clarence Thomassin (CFTC) et Séverine Stano (U2P).
« Deux années compliquées : Nous avons collectivement traversé deux années compliquées suite à la crise sanitaire, tant pour les missions de la CARSAT (qui calcule les retraites, en assure les versements, s’occupe de la prévention des risques professionnels et de l’accompagnement social des assurés malades, accidentés ou handicapés), qu’en matière de gouvernance », a expliqué M. Monpeurt. « Les années à venir vont amener notre conseil d’administration à préciser nos missions en matière de retraites, d’accompagnement des assurés fragilisés et de prévention des risques professionnels », a indiqué le président, qui est également vice-président du Régime Local d’Assurance maladie Alsace-Moselle.
Sources : « L’Alsace » et les DNA, éditions des 3 et 4 mars 2022
Le mercredi 2 mars 2022, Patrice Beaumont, chef d’antenne de la Mission Nationale de Conseil et d’audit (MNC) des organismes de Sécurité sociale, antenne de Nancy, a procédé à l’installation du nouveau Conseil d’Administration de la CARSAT Alsace-Moselle. Monsieur Beaumont a remercié les membres du précédent conseil d’administration pour le travail accompli, en y associant l’équipe de direction et l’ensemble du personnel de la CARSAT.
À l’occasion de sa réélection, le président Monpeurt a déclaré : « Nous avons collectivement traversé deux années compliquées suite à la crise sanitaire, tant pour les missions de la CARSAT qu’en matière de gouvernance.Je profite de ce moment pour remercier les collaborateurs de la CARSAT et les administrateurs pour leur engagement et leur agilité pendant cette période compliquée. Les années à venir vont amener notre Conseil à préciser nos missions en matière de retraite, d’accompagnement des assurés fragilisés et de prévention des risques professionnels. »
Le CA a pour rôle d’orienter l’activité de la CARSAT.
Les administrateurs votent les budgets et se prononcent sur les rapports présentés par la Direction. Ils participent à l’application des dispositions législatives et réglementaires par l’organisme.
Le CA de la CARSAT Alsace-Moselle est composé paritairement de :
Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ;
Huit représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives ;
Un représentant désigné par la fédération nationale de la mutualité française ;
Quatre personnes qualifiées dans les domaines d’activité des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail désignées par l’autorité compétente de l’Etat.
La CARSAT d’Alsace-Moselle emploie près de 1 000 salariés et assure trois grandes missions de service public aux côtés :
● des entreprises : la CARSAT est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. Au travers de ses missions, elle agit sur la réduction du nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, et améliore les conditions de travail dans les entreprises.
La CARSAT a également pour rôle de calculer et notifier, chaque année, le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles
● des salariés et des assurés : pour accompagner les assurés fragilisés et faciliter l’accès aux soins, la Carsat mène des actions de détection et développe des offres de services visant à favoriser et accompagner les personnes en arrêt et/ou en invalidité dans la reprise du travail.
La CARSAT propose un accompagnement social aux assurés et à leurs ayants-droits touchés par la maladie, l’accident, le handicap. Elle met en œuvre des parcours de prévention santé. Elle assure un accompagnement social lors du retour à domicile après hospitalisation.
La CARSAT développe également, avec ses partenaires de l’inter régimes, des actions collectives du « Bien vieillir » pour permettre aux seniors de maintenir leur qualité de vie, leur autonomie et le lien social à domicile.
● des retraités : la CARSAT se base sur les données des entreprises de la région pour produire le compte individuel permettant le calcul de la retraite.
Dans le cadre de l’information du futur retraité, la CARSAT envoie aux assurés de façon régulière les Relevés de Situation Individuelle.
La CARSAT calcule les retraites et en assure le versement régulier chaque mois. Elle effectue tout au long de la vie des retraités les modifications nécessaires à la gestion du dossier : changements d’adresse, de banque, d’état civil…
Présente également sur internet sur le site www.lassuranceretraite.fr, la CARSAT met à disposition des services en ligne pour visualiser le relevé de carrière, estimer le montant de sa retraite, régulariser sa carrière. Ces services permettent également de faciliter les démarches des retraités en mettant à disposition des attestations de paiement qui pourront servir auprès de différentes administrations et partenaires institutionnels : impôts, organismes sociaux, bailleurs, autres.
Les CARSAT sont des organismes du régime général de la Sécurité sociale.
Offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités
53.806 mails traités et 218.950 appels téléphoniques 26.993 carrières régularisées pour les travailleurs salariés du régime général
33.813 pensions de droits personnels attribuées 10.854 pensions de réversion attribuées
Plus de 6 milliards d’euros de prestations retraite versées à 739.626 retraités
dont 590.995 en Alsace-Moselle
62,7 ans âge moyen de départ en retraite en alsace-moselle
Offre de services vers les publics fragilisés
20.228 personnes aidées par le service social
Et 29.663 soutenues par l’action sociale
15.336 bénéficiaires d’un plan d’action personalisé (pap) pour maintenir l’autonomie
513 actions collectives en faveur de 10.449 bénéficiaires
Près de 3,4 millions d’euros d’aides financières pour les actions collectives accordées dont 685.343 euros au titre du bien vieillir
Et 1,8 millions d’euros au titre des lieux de vie collectifs pour personnes âgées non dépendantes
Offre de services aux entreprises
802.337 salariés couverts contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles dans 89.944 sections d’établissements
13.558 interventions directes en entreprises
55 contrats de prévention signés pour un montant de près de 1,5 million d’euros
2.350 aides financières attribuées pour un montant de près de 6,6 millions d’euros
Pour voir ou revoir la cérémonie 2021 du Concours de sécurité de la CARSAT Alsace-Moselle cliquez sur les visuels ci-dessous :
La CARSAT Alsace Moselle : une longue histoire :
En Alsace-Moselle, la «Caisse Régionale de Sécurité Sociale de Strasbourg», créée dans le cadre de la mise en place de la Sécurité Sociale, commence à fonctionner le 1er juillet 1946.
En plus des assurances vieillesse et invalidité, la Caisse Régionale est chargée de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et du service social. Elle est également gestionnaire d’hôpitaux, elle organise le contrôle médical pour la région et conclut, en liaison avec les caisses primaires, des conventions avec les professionnels de santé et les hôpitaux.
Le 4 décembre 1947, la Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse (CRAV) des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est créée et le risque vieillesse revient à ce nouvel organisme.
En 1960, le contrôle médical est rattaché aux caisses primaires, de même que la gestion des rentes AT. Le risque vieillesse est à nouveau confié aux caisses régionales de sécurité sociale, sauf en Alsace-Moselle où l’existence de la CRAV est maintenue.
En 1967, après une nouvelle réforme de la Sécurité Sociale, la Caisse Régionale de Sécurité Sociale devient Caisse Régionale d’Assurance Maladie. (CRAM).
En 2000, la CRAM cède la gestion de ses hôpitaux à l’Union de Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM).
En 2010, les relations avec les établissements sanitaires et médico-sociaux sont confiées aux Agences Régionales de Santé (ARS). En mars 2010, les conseils d’administration de la CRAM et de la CRAV décident de fusionner les deux organismes pour former la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) Alsace-Moselle au 1er avril 2012.
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POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique Générale de Protection des données personnelles témoigne des engagements mis en œuvre par la CFE-CGC dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données personnelles, fait partie intégrante des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement la Confédération de la CFE-CGC ainsi que l’ensemble de ses unions territoriales.
Plan :
Responsable du traitement
Finalités du traitement
Durée de conservation des données
Droits des personnes
Eléments concernant la sécurité des données personnelles
Mise à jour de notre Politique de protection des données personnelles
Définitions
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Pour la confédération CFE-CGC, le responsable du traitement est Monsieur François Hommeril, dont les coordonnées sont :
Adresse postale :
Maison de la CFE-CGC
59-63, rue du Rocher 75008 PARIS
Le Président de la Confédération CFE-CGC, Monsieur François Hommeril, agissant en sa qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles recueillies pour les finalités exposées dans le point 2.1.
2.1 Exposé des finalités de traitement
Gestion d’une demande d’adhésion à la CFE-CGC (traitement et transfert vers les fédérations concernées par la demande),
Gestion des comptes personnels des adhérents et relations adhérents (données personnelles de l’adhérent et envoi d’informations aux adhérents),
Gestions des comités et groupe de travail (invitations, demandes inscription, organisation des travaux et envois d’actualités et informations),
Gestion événementielle (conférences, congrès, colloque : invitations et traitement des inscriptions),
Gestion et suivi des mandats exercés pour représenter la CFE-CGC,
Gestion de l’animation de la vie des sections syndicales, syndicats, fédérations, de la confédération CFE-CGC, afin notamment de réaliser leurs missions légales et statutaires (par exemple communication auprès des adhérents d’une section syndicale, mise en relation entre un adhérent et un porteur de mandat élu ou désigné, etc.),
Gestion et suivi des instances statutaires de la CFE-CGC (organisation, invitations, élections, envoi d’informations).
2.2 Base légale du traitement des données personnelles pour ces finalités
La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de la Confédération CFE-CGC.
L’intérêt légitime poursuivi est d’assurer la promotion de ses idées, de ses valeurs.
2.3 Caractère obligatoire des données collectées et minimisation des données
La CFE-CGC s’efforce de limiter la collecte des données personnelles pour les finalités précitées au minimum nécessaire, soit aux données sans lesquelles il ne lui serait pas possible d’atteindre les finalités décrites. Les données demandées et collectées sont obligatoires à l’accomplissement des finalités citées.
A défaut de disposer de ces données, la CFE-CGC ne pourrait pas remplir ses obligations légales et statutaires et répondre aux sollicitations de ses adhérents et des non adhérents qui la sollicite. La CFE-CGC doit ainsi être en mesure de répondre aux exigences légales de satisfaction des sept critères cumulatifs de représentativité prouvée de l’article L. 2121-1 du Code du travail (notamment l’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ou encore le critère des effectifs d’adhérents). La satisfaction de ces exigences légales conditionne en outre la capacité d’action de la CFE-CGC, comme par exemple sa capacité d’ester en justice pour défendre notamment l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent (article L. 2132-3 du Code du travail).
2.4 Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les destinataires des données sont les syndicats et fédérations d’affiliation de l’adhérent, les services de la Confédération, éventuellement les sous-traitants dûment habilités par contrats.
3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
3.1 Pour toute personne non adhérente entrant en contact avec la Confédération CFE-CGC
Finalité
Base légale
Durée de conservation
Répondre à une question posée à l’adresse e-mail de contact
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une question posée par le formulaire de contact « nous contacter directement » du site www.cfecgc.org
Intérêt légitime
Le formulaire génère un e-mail, supprimé au plus tard 1 an après réception.
Répondre à une demande d’adhésion par e-mail adressée à contact@cfecgc.fr
Intérêt légitime
Pas de conservation del’e-mail : suppression immédiate après mise en relation avec la structure d’adhésion (syndicat/fédération d’adhésion).
Répondre à une demande d’adhésion par le formulaire de contact du site www.cfecgc.org
Intérêt légitime
La confédération n’enregistre pas les données saisies par la personne souhaitant adhérer. Le “code IDCC” du formulaire permet d’envoyer directement le bulletin à la structure d’adhésion (via un mailto)
3.2 Pour les adhérents CFE-CGC :
Finalité
Base légale
Durée de conservation
Répondre à une question posée à l’adresse mail de contact
L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception
Répondre à une question posée par le formulaire de contact « nous contacter directement » du site www.cfecgc.org
Intérêt légitime
Le formulaire génère un e-mail, supprimé au plus tard 1 an après réception.
Tenue de la fiche de l’adhérent
Intérêt légitime
Conservation en base active des données personnelles de l’adhérent tout au long de l’adhésion, puis pendant deux ans à compter de la perte de qualité d’adhérent. Archivage intermédiaire des données personnelles à l’issue des deux ans, pour une durée de trois ans. Destruction définitive des données à l’issue de cette période de trois ans.
Précisions : afin de vous apporter l’éclairage le plus complet sur ce point, veuillez noter que nous pourrions être contraints de déroger à ces durées de conservation dans des hypothèses bien spécifiques, notamment dans les limites de ce que la loi autorise ou impose (ex. droit de la preuve, procédure contentieuse judiciaire ou extrajudiciaire, responsabilité contractuelle ou délictuelle, etc.).
4. DROITS DES PERSONNES
En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez d’un
Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification vos données (ex. : si inexactitudes) ;
Droit à l’effacement et « droit à l’oubli » ;
Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation des traitements ;
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits, pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, ou pour toute demande d’information relative à notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la confédération CFE-CGC :
Par courrier :
DPO – Délégué à la Protection des Données
Confédération de la CFE-CGC
59, Rue du rocher
75008 PARIS
Afin de faciliter et d’accélérer le délai de traitement de ces démarches, la CFE-CGC vous invite à :
Préciser simplement votre demande (et indiquer le droit que vous souhaitez exercer),
Mentionner clairement vos noms, prénoms et coordonnées,
Justifier de votre identité par tout moyen, une photocopie d’un titre d’identité pourrait vous être demandée si pour les besoins de la cause cela s’avérait nécessaire en raison de circonstances spécifiques (par exemple l’existence d’un « doute raisonnable » sur l’identité du demandeur).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
5. ELÉMENTS CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants : la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé à de telles données de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi, afin de garantir la sécurité des données, la CFE-CGC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnels habilités, tenus à une obligation de confidentialité et, le cas échéant, aux sous-traitants liés par contrats. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et selon la législation en vigueur.
La CFE-CGC n’effectue pas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne.
6. MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique, accessible à tous sur les sites internet de la CFE-CGC et de ses unions territoriales, peut être actualisée en raison notamment des évolutions législatives ou réglementaires ou tout changement dans l’organisation de la CFE-CGC.
7. DÉFINITIONS
Outre les quelques définitions ici apportées, sachez que la CNIL met à votre disposition un glossaire : https://www.cnil.fr/fr/glossaire
« Archivage intermédiaire » : les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos »), mais présentent encore un intérêt administratif pour l’organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
« Base active ou conservation en base active » : il s’agit de la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte, l’enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de travail immédiat pour les services opérationnels qui sont en charge de ce traitement (ex. : les salariés habilités à traiter les demandes adressées à l’adresse contact@cfecgc.fr peuvent accéder à cette boîte mail et aux données contenues dans les courriels que vous nous adressez).
« CFE-CGC » : Confédération de la CFE-CGC et ensemble de ses unions territoriales.
« Données à caractère personnel ou Données personnelles» : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
« Données sensibles » : les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles : Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
« Responsable de traitement » : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
« Sous-traitant » : le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
« Traitement de données » : un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
documents téléchargeables
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Le mercredi 2 mars 2022, Patrice Beaumont, chef d’antenne de la Mission Nationale de Conseil et d’audit (MNC) des organismes de Sécurité sociale, antenne de Nancy, a procédé à l’installation du nouveau Conseil d’Administration de la CARSAT Alsace-Moselle. 
Présente également sur internet sur le site 
